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Conditions Générales de Vente

 1 - IDENTITE DE L'ENTREPRISE

Nom : MADMOIZ'L DECO

Adresse : 18, rue de la Grotte – 65100 Lourdes

RCS TARBES

Siret : 52091830100026

Code APE 4759B

Contact :0982452774 – contact@madmoizl-deco.com

2 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (" Madmoiz'L Déco") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par Madmoiz'L Déco au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par Madmoiz'L Déco sur son site internet www.madmoizl-deco.com.
En conséquence, toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.madmoizl-deco.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et Madmoiz'L Déco sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- l'achat de produits sur le Site Internet de Madmoiz'L Déco est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Madmoiz'L Déco vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Madmoiz'L Déco comme nulle et non avenue.

Madmoiz'L Déco se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de Madmoiz'L Déco sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.madmoizl-deco.com disponibles à tout moment par la rubrique "Mentions légales" du Site et applicables à l'Acheteur.

3 - COMMANDES

* Tarifs des produits

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Madmoiz'L Déco, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Madmoiz'L Déco à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Nos prix sont donc valables pour la journée.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

 Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Madmoiz'L Déco au sein de son Site Internet.

* Caractéristiques des produits

 Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Madmoiz'L Déco, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de Madmoiz'L Déco.

 Les offres présentées par Madmoiz'L Déco sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Madmoiz'L Déco est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.madmoizl-deco.com. La boutique Madmoiz'L Déco ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la boutique ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

*Commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par Madmoiz'L Déco. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par Madmoiz'L Déco et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Madmoiz'L Déco recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Madmoiz'L Déco sur un document support papier ou informatique.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Madmoiz'L Déco dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4 - PAIEMENT

 Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

 Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de règlement par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet Madmoiz'L Déco sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card.

L'Acheteur garantit à Madmoiz'L Déco qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Madmoiz'L Déco se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Madmoiz'L Déco

 Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Madmoiz'L Déco se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

 Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Madmoiz'L Déco aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

 Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par Madmoiz'L Déco les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à Madmoiz'L Déco le cryptogramme visuel ( CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

 Madmoiz'L Déco utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé SPPlus de la banque Caisse d'Epargne. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, SP Plus de la Caisse d'Epargne utilise des techniques éprouvées de cryptographie par l’intermédiaire du protocole SSL et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

5 - LIVRAISON DES PRODUITS

*Règles générales

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Par défaut, les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse email indiquée par l'acheteur lors de son inscription sur le site www.madmoizl-deco.com.

*Réception de la livraison

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) toute anomalie apparente (la moindre petite trace de choc, trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. En présence d'anomalie apparente ( avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Dans le cas ou la livraison est effectué par Mondial Relay en point relay, l'acheteur doit signaler l'état du colis au commerçant et le refuser. Il est également invité à signaler le problème rencontré à Madmoiz'L Déco par mail à contact@madmoizl-deco.com  ou par téléphone au 0982452774.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

*Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la boutique Madmoiz'L Déco, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation pourra être faite auprès de la boutique Madmoiz'L Déco 18 rue de la Grotte à LOURDES (65100) ou par mail.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Madmoiz'L Déco de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la boutique Madmoiz'L Déco dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 18 rue de la Grotte à LOURDES (65100).

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la boutique Madmoiz'L Déco.

6 - GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que la boutique Madmoiz'L Déco n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.madmoizl-deco.com et que la boutique Madmoiz'L déco se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par la boutique Madmoiz'L Déco.

7 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi (article L121-20 du Code de la consommation) d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans avoir à donner de motif.
Pour exercer son droit de rétractation le Client doit notifier l’entreprise Madmoiz'L Déco au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier ou e-mail adressé à La boutique en ligne  Madmoiz'L Déco 18 rue de la Grotte 65100 LOURDES ou par email : contact@madmoizl-deco.com
Le client pourra retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes : 
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notices...) dûment scellés, permettant une remise en vente à l’état neuf. Ils devront être accompagnés du bon de retour signé par l'acheteur (les colis sans bon de retour ne seront pas acceptés). Tout produit incomplet, abimé, sans son emballage d’origine ne sera pas remboursé au client et lui sera réexpédié à ses frais. 
Les Produits doivent être retournés par colissimo recommandé à l’adresse suivante : Madmoiz'L Déco 18 Rue de la GROTTE 65100 LOURDES  Ils voyagent aux frais et risques du client. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les sommes versées par le Client,  lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte paiement de la commande, soit par chèque bancaire dans certains cas particuliers, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de l'exercice de la faculté de rétractation.  
Madmoiz'L Déco n'acceptent pas les colis adressés en port dû. Les frais de livraison initiaux ne seront par ailleurs pas remboursés à l'acheteur excepté dans les cas de non conformité des produits par rapport à la commande.

8 – RESERVE DE PROPRIETE

Madmoiz'L Déco conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés, les frais de réexpédition étant à sa charge.

9 – DROITS D'UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Madmoiz'L Déco reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, photos, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

11 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12 – NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13 – NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

14 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la boutique Madmoiz'L Déco pour obtenir une solution amiable.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de Madmoiz'L Déco ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

15 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données enregistrées sur le site www.madmoizl-deco.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil sous le n°1903253

Conformément à cette même loi, vous disposez auprès de la boutique Madmoiz'L Déco d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne via la rubrique contact.
En passant commande auprès de Madmoiz'L Déco, l'Acheteur peut également être informé des offres de Madmoiz''L Déco par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés
- des newsletters ;

- des emails événementiels ;

- des emails d'offres personnalisées.

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à Madmoiz'L Déco à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Contactez nous" du Site Internet www.madmoizl-deco.com ou via le mail de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par Madmoiz'L Déco.

En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service client de Madmoiz'L Déco.

16 - LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.madmoizl-deco.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la boutique Madmoiz'L Déco.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la boutique Madmoiz'L Déco.

Pour tout renseignement vous pouvez nous contacter via la rubrique «Contact» du site, par mail à contact@madmoizl-deco.com ou par téléphone au 0982452774.